1. Objet
CGV ou Politique en matière de remboursements et de retours sur site. Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet d’une part, d’informer tout éventuel acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles la société DELICES DE CHRISTELLE (« le Vendeur ») procède à la vente et à la livraison des produits commandés et d’autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par le Vendeur au consommateur (« l’Acheteur »).
Toutes commandes passées sur le site Internet du Vendeur accessible à l’adresse https://www.lesdelischristelle.com soumises aux présentes conditions générales de vente.
Je meréserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Toute commande d’un produit sur le Site implique l’adhésion aux présentes conditions générales de vente conseillé à l’Acheteur d’imprimer lors de chaque achat. ;
2. Identité du vendeur
Les présentes conditions générales de vente émises par DELICES DE CHRISTELLE, au numéro de siret 83311289900012
Tél. : 0631410802
Email : deli.chriscake@gmail.com
3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet en Euros (€) Hors taxes comprises (HT) au jour de la commande(TVA non applicable, art 293B du CGI).
Délices de Christelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.
Les produits en promotion signalés par une vignette ou bien par un Prix barré, mes promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d’affichage.
Les prix des Produits indiqués sur mon site www.lesdelischristelle.com ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant et poids total de la commande.
4. Enregistrement et validation de la commande
4.1. Navigation à l’intérieur du Site
Pour prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente sur mon Site, naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.
L’Utilisateur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.
4.2. Commande
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
Lors de l’ enregistrement de la commande, considéré comme accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
À tout moment, vous pourrez :
– obtenir un récapitulatif des Produits sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur « Mon Panier » accessible en haut à droite de la page.
5. Modalités de paiement
Mes s produits sont payables à la commande.
L’Acheteur pourra effectuer le paiement de deux façons :
Par cartes accréditives Visa ou Eurocard/Mastercard : le paiement s’effectue via la plate-forme de paiement électronique sécurisée. Ceci implique qu’aucune information bancaire concernant l’Acheteur ne transite via le Site,
Via un compte « PayPal ».
6. Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits périssables. Aussi, l’Acheteur ne saurait s’en prévaloir.
Pour les autres produits, l’Acheteur dispose, conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ni reprises, ni échangées. Néanmoins, DELICES DE CHRISTELLE remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité constatés par DELICES DE CHRISTELLE.
Quand vous retournez des produits, tout risque lié au retour du produit est àvotre charge .
Si conditions susmentionnées remplies, l’établissement DELICES DE CHRISTELLE remboursera à l’Acheteur, dans un délai de trente jours, les sommes correspondant aux produits acquis par lui.
7. Livraison
La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l’adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique adressé au CLIENT pour informer de l’expédition des Produits.
Les frais de port calculés selon le mode de livraison, le poids du colis et lieu de destination.
Les délais de livraison à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.
Vos colis livrés sous 48h à 72H en France Métropolitaine, ceci à réception de votre paiement.
Mon mode d’expédition standard est Colissimo, suivi et remis sans signature.
Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Je ne peux pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles.
Les colis sont surdimensionnés et protégés, Je fais tout pour que vos produits arrivent entiers ! Si ce n’est pas le cas, dites-le moi dès réception.
8. Garanties
Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l’Acheteur de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.
8.1 Garantie contre les vices cachés
Le code civil français prévoit ce qui suit en termes de garantie des vices cachés : Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ». Article 1648 al 1er du Code Civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires,intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
8.2 Exclusion de garanties
Exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’Acheteur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.
9. Traitement des réclamations
Pour toutes réclamations : adressées à mon adresse postale (5 Grand rue 67250 Aschbach), à mail électronique (deli.chriscake@gmail.com), ou par téléphone au 06.31.41.08.02.Traitées dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 30 jours de leur réception.
10. Réserve de propriété
Le Vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au règlement effectif et intégral de leur prix, l’Acheteur devant conserver les marchandises en l’état jusqu’à parfait paiement.
11. Attribution de juridiction
Toute commande passée sur le Site régie par le droit français. Conformément à l’article R631-3 du Code de la Consommation, le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
12. Dispositions du RGPD
En validant sa commande sur le Site, l’Acheteur accepte que le Vendeur collecte des données à caractère personnel le concernant, pour le bon traitement de sa (ses) commande(s). En application du Règlement Général sur les Protection des Données (RGPD), l’Acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression aux informations le concernant en adressant un courrier postal à l’adresse suivante Délices de Christelle 5 grand rue 67250 Aschbach, ou un email à l’adresse email deli.chriscake@gmail.com. Les données collectées conservées pendant une durée de 2 ans à compter de l’ouverture de compte.
13. Service client
Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :
Par téléphone : 0631410802
Par mail : deli.chriscake@gmail.com
Adresse postale : 5 Grand rue 67250 Aschabch
